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26/10/11: La proposition de loi socialiste sur l’intercommunalité adoptée en commission des lois : une première réponse à l’inquiétude et à la fragilisation des élus locaux

La commission des lois du Sénat a adopté mercredi la proposition de loi socialiste déposée par Jean-Pierre Sueur en septembre 2011 sur l’intercommunalité et qui sera examinée en séance le 2 novembre prochain. Les regroupements intercommunaux ainsi que les suppressions…

Esther Benbassa, Sénatrice EELV du Val-de-Marne, pose une question écrite au Premier ministre sur la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat français à l’occasion du cinquantième anniversaire du 17 octobre 1961 (17 octobre 2011)

Esther Benbassa, Sénatrice EELV du Val-de-Marne, pose une question écrite au Premier ministre sur la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat français à l’occasion du cinquantième anniversaire du 17 octobre 1961. Esther Benbassa, sénatrice Europe Écologie- les Verts du Val-de-Marne,…