Vu du Sénat # 26 – Délit de racolage: l’abrogation, sans délai! (Huffington Post, 25 mars 2013)

En 2003, Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, instaurait le délit de racolage, y compris passif, passible de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Il s’agissait de répondre aux plaintes des riverains en matière de nuisances et de troubles…







