Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Ce lundi après-midi, commence la discussion en hémicycle, au Sénat, d’un projet de loi « cadre » déposé par le gouvernement. Le sujet à l’ordre du jour est crucial: l’égalité entre les femmes et les hommes « dans toutes ses dimensions: égalité professionnelle,…
Communiqué de Presse Paris, 13 septembre 2013 Réponse d’Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne au communiqué de l’Association Nationale Transgenre du 13 septembre 2013. Dans un communiqué de ce jour, l’Association Nationale Transgenre exprime son mécontentement à…
Par Elise Vincent. « Deux propositions de lois (PPL) qui visent à instaurer le recours collectif en matière de discrimination sont actuellement dans les tuyaux au Sénat et à l’Assemblée nationale. La première est celle du député socialiste de Seine-Saint-Denis Razzy Hammadi. Elle…
Par Pierre Duquesne Pour lire l’article en version PDF, cliquer ici.
Marie-Carline Chardonnet. » La conférence de presse est animée entre autre par Sophie Latraverse, représentante du Défenseur des droits, Rokhaya Diallo, journaliste, Louis-Georges Tin, fondateur de République et diversité. Cette proposition de loi permet d’avoir un recours judiciaire contre une personne…
Par Antoine Louvard. « Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, a présenté ce mercredi un projet de loi visant à instaurer des recours collectifs pour lutter contre les discriminations. Permettre à un groupe de personnes victimes d’un même préjudicede recourir ensemble à…
Par Alice Géraud. » Une proposition de loi prône l’introduction du recours collectif en justice. Au mois de juin s’est jouée devant le tribunal correctionnel de Paris une fausse première de ce que pourrait être une class-action (recours collectif) contre…
Par Emeline Le Naour. « Une sénatrice écologiste a déposé un projet de loi pour la création de recours collectifs en justice concernant les discriminations. Vous êtes bien moins payée que votre collègue masculin mais vous n’avez ni l’énergie, ni l’argent…