Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
28/01/2015 16:36:00 Débat le 4 février au Sénat sur une proposition de loi écologiste pour légaliser un usage contrôle du cannabis PARIS, 28 jan 2015 (AFP) – Le Sénat examinera le 4 février une proposition de loi de la sénatrice…
[…] »Je sais qu’aujourd’hui au sein du gouvernement c’est une question qui est évoquée, notamment par le ministre du Travail (François Rebsamen). Nous nous associons à ces réflexions », a expliqué le Défenseur des droits. Interrogé sur les cibles potentielles de ces…
Communiqué Il y a 70 ans, le 27 janvier 1945, l’Armée rouge découvrait le camp de concentration et d’extermination d’Auschwitz, en Pologne, qui allait devenir le symbole de la barbarie nazie. Environ 7000 survivants peuplaient alors le camp abandonné…
[…] » La réponse pénale est difficile » Toutes ces victimes doivent soulever des montagnes lorsqu’elles veulent obtenir gain de cause. « La réponse pénale est difficile, notamment à cause de l’administration de la preuve » de la discrimination, constate Jacques Toubon. Dès lors, « la…
France inter 16 juillet 2015, « Le cannabis bientôt en vente libre? », cliquez ici. Society 10 juillet 2015, « La prohibition française ne marche pas », cliquez ici. L’Est républicain 1er juillet 2015, « Besançon:…
« Interrogé sur les cibles potentielles de ces recours, M. Toubon a estimé qu’il pourrait s’agir, le cas échéant, tant d’établissements publics que de sociétés privées. L’idée d’un recours collectif ouvert aux personnes s’estimant victimes de discrimination avait été lancée, à…
par Cécile Dubois, « […] Communiqué d’Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val de Marne « C’est avec une grande tristesse qu’Esther Benbassa a appris hier le décès de Pierre Gosnat, Maire d’Ivry-sur-Seine. Elle salue le travail mené par Monsieur Gosnat depuis 1998 au…
par Thibault Petit, « […] Surtout, le Défenseur des droits s’est prononcé en faveur de la création d’un recours collectif exerçable par des particuliers s’estimant victimes de discrimination, sur le modèle des « class actions », ces actions de groupe aujourd’hui réservées aux…
« […] Interrogé sur les cibles potentielles de ces recours, M. Toubon a estimé qu’il pourrait s’agir, le cas échéant, tant d’établissements publics que de sociétés privées. L’idée d’un recours collectif ouvert aux personnes s’estimant victimes de discrimination avait été lancée,…