Catégorie  Communiqués de Presse

Communiqué de soutien à Greenpeace

Paris, le 6 décembre 2011 Les Sénatrices et Sénateurs Europe Ecologie – Les Verts soutiennent le refus des militants de Greenpeace de se soumettre au prélèvement d’ADN. En aucun cas leur action, salutaire et révélatrice des dysfonctionnements de la filière…

Communiqué de presse : Esther Benbassa rapporteure de la proposition de loi sur le droit de vote et l’éligibilité, aux élections locales, des étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, est désignée rapporteure de la proposition de loi sur le droit de vote et l’éligibilité, aux élections locales, des étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France   Esther Benbassa, sénatrice  EELV du Val-de-Marne,…

Communiqué de presse (02/11/11): Esther Benbassa se porte candidate pour être rapporteure de la proposition de loi sur le droit de vote et l’éligibilité, aux élections locales, des étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, se porte candidate pour être rapporteure de la proposition de loi constitutionnelle sur le droit de vote et l’éligibilité, aux élections locales, des étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France Esther Benbassa, sénatrice …

26/10/11: La proposition de loi socialiste sur l’intercommunalité adoptée en commission des lois : une première réponse à l’inquiétude et à la fragilisation des élus locaux

La commission des lois du Sénat a adopté mercredi la proposition de loi socialiste déposée par Jean-Pierre Sueur en septembre 2011 sur l’intercommunalité et qui sera examinée en séance le 2 novembre prochain. Les regroupements intercommunaux ainsi que les suppressions…