Catégorie  Questions au Gouvernement

Question écrite n° 20798 de Mme Esther Benbassa (Val-de-Marne – SOC-EELVr-R) publiée dans le JO Sénat du 10/11/2011 – page 2842 Mme Esther Benbassa attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration…

Question écrite n° 20524 de Mme Esther Benbassa (Val-de-Marne – SOC-EELVr-R) publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 – page 2668 Mme Esther Benbassa attire l’attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de reconnaitre la responsabilité de l’État…