Catégorie  Questions au Gouvernement

Question écrite n° 20524 de Mme Esther Benbassa (Val-de-Marne – SOC-EELVr-R) publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 – page 2668 Mme Esther Benbassa attire l’attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de reconnaitre la responsabilité de l’État…