Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire
Lire mon intervention en séance publique du 1er mars 2012. Consulter le dossier législatif
Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Catégorie Au Sénat
Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées
Lire mon intervention en séance publique du 27 février 2012. Consulter le dossier législatif Revue de presse : Le Point du 27.02.2012 Le Monde du 27.02.2012 Le Matin DZ du 28.02.2012 Algérie Focus du 28.02.2012
Projet de loi de programmation Exécution des peines (Procédure accélérée) (Nouvelle lecture)
Lundi 27 février, les sénateurs examinent en nouvelle lecture le projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines sur lequel la commission des lois propose l’adoption d’une motion tendant à opposer la question préalable. Lire mon intervention prononcée en…
Respect des droits humains au Tibet: Réponse de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes (16/02/2012)
Réponse de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, À publier le : 16/02/2012, page 397 Texte de la réponse : Les régions tibétaines de la Chine sont marquées depuis plusieurs mois par une série d’immolations, notamment…
Proposition de loi relative à la protection de l’identité (21.02.2012)
Objet du texte (source : Sénat) « Cette proposition de loi a pour objet de garantir une fiabilité maximale aux passeports et aux cartes nationales d’identité, afin de lutter contre les délits liés à l’usurpation d’identité et à la fraude documentaire.…
La biodiversité en débat au Sénat
Dans le cadre de ses travaux, le Sénat organise régulièrement des débats proposés par les groupes politiques constituant la Haute assemblée. J’ai participé avec intérêt, hier soir, à celui que proposait notre nouveau groupe sur le thème de la biodiversité.…
Projet de loi sur l’exécution des peines
Depuis hier a lieu l’examen du projet de loi portant sur l’exécution des peines. Celui-ci durera jusqu’au jeudi 2 février. Vous pouvez : lire mon intervention faite hier en séance publique, consulter le dossier législatif
Réserve parlementaire 2012 : diversité, solidarité et transparence
A peine entrés en fonction, les sénatrices et sénateurs ont été informés par les services du Sénat qu’une réserve parlementaire était mise à leur disposition pour subventionner des associations, notamment le volet « action » de celles-ci et non le fonctionnement. Après…
Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
Le Sénat a adopté, lundi 23 janvier, par 126 voix pour et 86 contre, la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence de génocides reconnus par la loi. Lire mon intervention prononcée en séance le 23 janvier,…