Catégorie  Au Sénat

Son intervention en tant que rapporteure : Proposition de loi VISANT À HARMONISER LES DÉLAIS DE PRESCRIPTION DES INFRACTIONS PRÉVUES PAR LA LOI SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE DU 29 JUILLET 1881, COMMISES EN RAISON DU SEXE, DE L’ORIENTATION OU DE L’IDENTITÉ SEXUELLE OU DU HANDICAP

Discussion générale du jeudi 7 février 2013 :   Madame la Ministre, Monsieur le Président, CherEs collègues, La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen affirme, en son article 11, que « la libre communication des pensées et des opinions est…

Réserve parlementaire 2013 : solidarité, culture et transparence

La gestion de la réserve parlementaire, à savoir la somme allouée à chaque parlementaire pour financer des projets locaux, doit être totalement transparente pour éviter la suspicion et les éventuelles polémiques. J’ai, pour ma part, décidé d’accorder cette subvention à…

Discussion générale des conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées.

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées. Le groupe écologiste du Sénat s’est…