Sénatrice de Paris
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Catégorie Au Sénat
Conférence de presse au Sénat pour présenter la proposition de loi sur l’harmonisation des délais de prescription pour lutter contre le sexisme, l’homophobie et l’handiphobie (6 février 2013)
Quelques photos.
Discrimination: le Sénat vote à l’unanimité l’allongement des délais de prescription (AFP, 8 février 2013)
PARIS, 08 fév 2013 (AFP) – Le Sénat a voté jeudi à l’unanimité une proposition de loi visant à prescrire au bout d’un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination en raison du sexe, de l’orientation…
Discrimination: le Parlement adopte définitivement l’allongement des délais de prescription (AFP, 7 février 2013)
PARIS, 07 fév 2013 (AFP) – 19h06 heure de Paris – Le Sénat a voté jeudi à l’unanimité une proposition de loi visant à prescrire au bout d’un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination en…
Son intervention en tant que rapporteure : Proposition de loi VISANT À HARMONISER LES DÉLAIS DE PRESCRIPTION DES INFRACTIONS PRÉVUES PAR LA LOI SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE DU 29 JUILLET 1881, COMMISES EN RAISON DU SEXE, DE L’ORIENTATION OU DE L’IDENTITÉ SEXUELLE OU DU HANDICAP
Discussion générale du jeudi 7 février 2013 : Madame la Ministre, Monsieur le Président, CherEs collègues, La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen affirme, en son article 11, que « la libre communication des pensées et des opinions est…
Réserve parlementaire 2013 : solidarité, culture et transparence
La gestion de la réserve parlementaire, à savoir la somme allouée à chaque parlementaire pour financer des projets locaux, doit être totalement transparente pour éviter la suspicion et les éventuelles polémiques. J’ai, pour ma part, décidé d’accorder cette subvention à…
Réserve parlementaire 2013 : solidarité, culture et transparence
La gestion de la réserve parlementaire, à savoir la somme allouée à chaque parlementaire pour financer des projets locaux, doit être totalement transparente pour éviter la suspicion et les éventuelles polémiques. J’ai, pour ma part, décidé d’accorder cette subvention à…
Texte de mon intervention concernant la PPL sur la ‘Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881’
Monsieur le Président, Cher-E-s collègues, Si les dispositions que modifie la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui relèvent de la loi du 29 juillet 1881 dite « sur la liberté de la presse », les infractions visées ne concernent en réalité…
Esther Benbassa invitée de l’émission ‘Ca vous regarde’ sur LCP avec un débat : Mariage pour tous : après la rue, le Parlement
(Ré)écoutez mon intervention dans l’émission » ça vous regarde » sur La Chaîne Parlementaire, mardi 29 janvier. Pour voir l’émission, cliquer ici.