Catégorie  Au Sénat

Intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (28 mai 2014 )

PPL n°368: Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles   – Discussion générale – Mercredi 28 mai 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, Mes…

Intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur le projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (15 mai 2014)

PJL n°528, 527 : portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales – Discussion générale – Jeudi 15 mai 2014 Esther Benbassa,…

Intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur la proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (15 mai 2014)

PPL n°498, 497: Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté   – Discussion générale – Jeudi 15 mai 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV     Monsieur…