Catégorie  Au Sénat

Intervention d’Esther Benbassa en séance lors de la discussion générale sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne

PJL n° 482, 62: Portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mercredi 5 novembre 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la…

Intervention d’Esther Benbassa en séance lors de la discussion générale de la commission paritaire mixte sur le projet de loi renforçant les mesures de lutte contre le terrorisme (4 novembre 2014)

PJL n°10, 38 : renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme  (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) – Discussion générale – Mardi 4 novembre 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV     Monsieur le Président, Madame la Secrétaire d’Etat, Monsieur le Président de…