Catégorie  Au Sénat

Intervention en séance lors de la discussion générale sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (23 juillet 2015)

PJL n° 643: Portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (Procédure accélérée) – Discussion générale – Jeudi 23 juillet 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission…

Intervention en séance lors de la discussion générale sur la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (7 juillet 2015)

PPL n° 578: visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mardi 7 juillet 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la…