Catégorie  Au Sénat

Intervention en séance d’Esther Benbassa lors de la Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’accueil des réfugiés en France et en Europe. (16 septembre 2015)

PJL n° 521 : Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’accueil des réfugiés en France et en Europe, en application de l’article 50-1 de la Constitution Mercredi 16 septembre 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV       Monsieur le Président,…

Intervention en séance lors de la discussion générale sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (23 juillet 2015)

PJL n° 643: Portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (Procédure accélérée) – Discussion générale – Jeudi 23 juillet 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission…