Esther Benbassa a redéposé lors de la nouvelle lecture au Sénat de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (...)
Nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre du projet de loi, issu des travaux de la commission mixte paritaire, relatif à la sécurité publique.(...)
Le Sénat est saisi, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale, après l’échec de la commission mixte paritaire réunie (...)
Jeudi dernier, Théo, 22 ans, jeune homme sans histoire, fils d’une famille honorablement connue, a été gravement blessé lors d’une opération de contrôle (...)
Nous examinons aujourd’hui, en seconde lecture, la proposition de loi de nos collègues députés Alain Tourret et Georges Fenech visant à réformer la prescription en matière pénale (...)
Après l’échec de la commission mixte paritaire et la nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale, nous sommes à nouveau réunis autour du projet de loi relatif au Statut de Paris (...)
Ce jeudi 2 février, l'hémicycle du Sénat accueillait un débat nécessaire sur les violences sexuelles. (...)
La ministre des Droits des femmes, Laurence Rossignol, a souligné jeudi le besoin de faire baisser la "tolérance sociale" et de briser "l'omerta" à l'égard des violences sexuelles (...)
Le fait n’est pas banal. Une dizaine d’élues de tous les bords politiques se sont succédé à la tribune du Sénat, jeudi 2 février, afin de réclamer la fin de la « culture du viol » en France (...)