Catégorie Au Sénat

Propositions de lois et résolutions

CP : Proposition de loi visant à l’abrogation du délit de solidarité (24 janvier 2018)

Depuis plusieurs mois, dans le contexte de ce qu’il est convenu d’appeler la « crise migratoire » (...)

28 janvier 2018

Débats & colloques

Conférence-débat sur « Asile et excision », le 29/01/18, au Palais du Luxembourg

L’association « Excision parlons-en » a organisé le 29 janvier au Sénat, sous le patronage de la Sénatrice EELV de Paris Esther Benbassa, un colloque intitulé « Asile & Excision: actualités sur le certificat médical ».

27 janvier 2018

Au Sénat, Interventions en séance

Intervention d’Esther Benbassa lors du débat sur la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen (25 janvier 2018)

Le sujet est grave. Il s’agit de priver de liberté des demandeurs d’asile juste pour se donner le temps de déterminer l’Etat européen où ils sont arrivés d’abord et où ils ont laissé leurs empreintes (...)

25 janvier 2018

Actualité, Au Sénat, Dans les médias, Questions au Gouvernement

Question écrite d’Esther Benbassa sur la situation de la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône (25 janvier 2018)

Question n° 03007 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice [...]

25 janvier 2018

Au Sénat, Débats & colloques

Intervention d’Esther Benbassa lors du débat sur la prise en charge des mineurs isolés (17 janvier 2018)

Le 21 décembre dernier, je me suis rendue au centre pour mineurs non-accompagnés (...)

17 janvier 2018

Au Sénat, Interventions en séance

Intervention d’Esther Benbassa sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité (19 décembre 2017)

Le projet de loi qui nous réunit aujourd’hui a pour objet de transposer ou de mettre en œuvre des directives ou décisions européennes dans notre droit (...)

19 décembre 2017

Au Sénat, Débats & colloques

Débat sur le thème : « le retour des djihadistes en France » – Question d’Esther Benbassa (13 décembre 2017)

Par votre lettre datée du 12 décembre, nous apprenons que vous ne donnez pas le feu vert à la mise en place d'une commission d'enquête au Sénat sur la prise en charge des djihadistes (...)