Nouvelle lecture du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
J’ai fait voter un amendement à cette PPL ayant pour objet d’inclure, comme crime sexuel, le rapport bucco-génital commis par une personne majeure sur un mineur.Dans une récente décision de la Cour de cassation “Décision du 14 décembre 2020, n°…
16 décembre 2020 | Sénat Veuillez trouver ci-dessous mon intervention lors de la NL PJL Code de la sécurité intérieure : Ci-dessous le texte de l’intervention : Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes cherEs collègues, Chaque…
14 décembre 2020 | Sénat Veuillez trouver ci-dessous mon intervention lors de la NL PJL Code de la sécurité intérieure : Ci-dessous le texte de l’intervention : Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes cherEs collègues, L’objectif…
3 décembre 2020 | Sénat Veuillez trouver ci-dessous le texte de l’intervention Sécurités : Monsieur le Président, Madame la Ministre, Messieurs les rapporteurs, Mes cherEs collègues, La mission « Sécurités » qui nous est aujourd’hui présentée n’est pas exempte de défauts. Monsieur…
6 novembre 2020 | Sénat Veuillez trouver ci-dessous le texte de l’intervention : « Monsieur le Secrétaire d’Etat, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le rapporteur, Chers collègues, Avant de passer au thème principal de mon intervention, je souhaiterais…