Intervention en séance lors de la discussion générale sur le projet de loi organique « Indépendance et impartialité des magistrats » (6 juillet 2016)
Nous examinons aujourd’hui le projet de loi organique (...)
Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Catégorie Interventions en séance
Intervention en séance lors de la discussion générale sur les propositions de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (28 juin 2016)
Nous examinons aujourd’hui trois propositions de loi relatives (...)
Amendements déposés en séance pour les propositions de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (28 juin 2016)
Amendements déposés par Mme Esther Benbassa et (...)
Intervention en séance lors de la discussion générale sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (2 juin 2016)
Texte n° 636 Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale – Discussion générale – Jeudi 2 juin 2016, 6 minutes Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Madame la Présidente, Monsieur le Garde des Sceaux Monsieur le…
Intervention en séance lors de l’examen final du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (25 mai 2016)
Texte n° 606 Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale – Discussion générale – Mercredi 25 mai 2016, 6 minutes Esther Benbassa,…
Amendement formalisant le récépissé de contrôle (18 mai 2016)
Proposition de loi Contrôles d’identité abusifs Direction de la Séance N°3 13 mai 2016 (1ère lecture) (n° 257 , 598 ) AMENDEMENT C Défavorable G présenté par Mme BENBASSA et les membres du Groupe écologiste ARTICLE 1ER Consulter le texte de l’article ^…
Intervention en séance lors de la discussion générale sur la proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs (18 mai 2015)
PPL n° 257: visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs – Discussion générale – Mercredi 18 mai 2016 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le rapporteur,…
Intervention en séance lors de la discussion générale sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence (10 mai 2016)
PJL n° 574: prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mardi 10 mai 2016 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,…
Intervention en séance lors de la discussion générale sur la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (5 avril 2016)
Quatre mois après les attentats du 13 novembre, deux semaines après les attaques de Bruxelles et à deux mois de l’Euro de Football 2016, le contexte dans lequel nous examinons la proposition de loi du groupe Les Républicains renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme est loin d’être anodin.