Intervention en séance lors de la discussion générale sur le projet de loi organique « Indépendance et impartialité des magistrats » (6 juillet 2016)

Sénatrice de Paris
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Texte n° 636 Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale – Discussion générale – Jeudi 2 juin 2016, 6 minutes Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Madame la Présidente, Monsieur le Garde des Sceaux Monsieur le…
Texte n° 606 Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale – Discussion générale – Mercredi 25 mai 2016, 6 minutes Esther Benbassa,…
Proposition de loi Contrôles d’identité abusifs Direction de la Séance N°3 13 mai 2016 (1ère lecture) (n° 257 , 598 ) AMENDEMENT C Défavorable G présenté par Mme BENBASSA et les membres du Groupe écologiste ARTICLE 1ER Consulter le texte de l’article ^…
PPL n° 257: visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs – Discussion générale – Mercredi 18 mai 2016 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le rapporteur,…
PJL n° 574: prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mardi 10 mai 2016 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,…