« Le texte du député de la Seine-Saint-Denis Razzy Hammadi doit désormais être examiné par la Sénat. À moins que l’action de groupe ne revienne dans l’hémicycle en septembre dans le cadre du projet de loi sur la «Justice du XXIe siècle».
Ils et elles étaient à peine une douzaine dans l’hémicycle ce mercredi 10 juin en fin d’après-midi pour débattre de la proposition de loi PS instaurant une action de groupe en matière de lutte contre les discriminations. Hier soir, aux termes d’un débat en tout petit comité, une douzaine de député.e.s – comme le relève sur Twitter Hélène Bekmezian, journaliste au Monde – ont adopté le texte de Razzy Hammadi, député PS de la Seine-Saint-Denis, qui prévoit la mise en place des recours en collectif contre les discriminations directes ou indirectes.
La proposition de loi, dont la sœur quasi-jumelle a été déposée au Sénat en 2013 par la sénatrice écologiste Esther Benbassa, annoncée en 2013 et déposée en 2014, avait reçu l’«entier soutien» de SOS homophobie parce qu’elle permet «une meilleure reconnaissance des discriminations subies par les victimes, notamment en raison de leur orientation sexuelle ou de leur “identité sexuelle”». Mais les victimes doivent passer par un syndicat de la fonction publique ou une association ayant plus de trois ans d’exercice pour enclencher des poursuites afin d’éviter un trop grand nombre d’affaires – la droite souhaitait même aller jusqu’à un agrément pour limiter la capacité d’action des associations, un argument qui n’a pas été retenu dans la version socialiste des «class actions». […]
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