« Au lendemain d’un bilan sur les mesures policières de l’état d’urgence à Matignon avec les présidents de groupes parlementaires, le Sénat annonce la composition d’un comité de suivi de ce régime d’exception. Son principal objectif: veiller au respect des libertés publiques.
« Comme son nom l’indique, il s’agit de suivre la mise en œuvre l’état d’urgence » explique sans équivoque l’ancien Garde des Seaux, Michel Mercier. Institué le 25 novembre dernier, ce comité de suivi se compose de 6 sénateurs choisis dans la commission des Lois et représentant tous les groupes politiques : Son rapporteur spécial, donc, Michel Mercier (UDI) accompagné d’Esther Benbassa (EELV), Alain Richard (PS), Eliane Assassi (CRC) Jacques Mézard (RDSE), et Catherine Troendlé pour le groupe Les Républicains (LR) qui loue le bien fondé de ce comité restreint qu’elle envisage intrinsèquement plus réactif. […]
L’état d’urgence dans un l’Etat de droit : la difficile équation
Un état d’urgence dans un l’Etat de droit, c’est l’équation juridique délicate que va devoir résoudre le gouvernement jusqu’au 26 février si ce n’est plus. Si Manuel Valls n’a pas écarté la possibilité « en fonction de la menace » d’une deuxième prolongation, son application actuelle fait poindre de nombreuses critiques : « un Etat de faiblesse » pour l’avocat et président d’honneur de la ligue des droits de l’Homme, Henri Leclerc ou « la mise en place d’un Etat de droit moins… Moins favorable aux droits fondamentaux » selon Jacques Toubon le défenseur des droits. Au sein même du comité de suivi sénatorial la question fait débat. « On ne va pas me faire croire que l’état d’urgence est un Etat de droit. Tous les points de cette loi ne sont pas constitutionnels. Manuel Valls, lui –même, a reconnu au Sénat que tous les articles n’étaient pas conformes à la Constitution. Il va falloir s’attendre à des Questions prioritaires de constitutionnalité » prévient la sénatrice (EELV) Esther Benbassa qui s’est abstenue lors du vote (voir la vidéo ci-dessous). […]
Esther Benbassa : » L’état d’urgence n’est pas… par publicsenat
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