« C’est fait. Christiane Taubira peut enfin souffler. Le 6 novembre, le Sénat a adopté sa réforme « J21 » à une très large majorité. Un texte qui vise à adapter l’organisation et le fonctionnement de la justice, en créant un service d’accès unique du justiciable, en favorisant les modes alternatifs de règlements des différends et en créant un cadre commun aux actions de groupe. La veille, il avait pareillement approuvé le texte sur l’indépendance et l’impartialité des magistrats. […]
La réforme de la justice civile, un texte a minima?
Encadrement plus strict des actions de groupe, maintien du délit du défaut de permis de conduire ou encore refus du transfert de compétence aux mairies pour le PACS…Autant de modifications qui font finalement de cette réforme une réforme a minima. Une réalité qui n’a cependant pas empêché plusieurs sénateurs PS, comme Jacques Bigot, d’affirmer en séance que « les deux volets de cette réforme dessinent une réforme globale pour répondre aux attentes de nos concitoyens, à leur besoin de justice ». Un son de cloche bien loin de celui des écologistes qui attendaient selon, Esther Benbassa, un « texte plus complet et plus moderne » prenant notamment en compte les discriminations et l’environnementou, des communistes, qui – avec Eliane Assassi, leur présidente -, sont « déçus par ce texte, [considérant que] les grands chantiers sont en panne », faisant ainsi référence à la récente déclaration du porte parole du PS pour qui « la réforme du CSM, c’est mort ». Des points de vue qui pourront peut-être être réexaminés lors d’une seconde lecture, appelée de ses voeux par les Républicains. « Le gouvernement [en effet] ne ferme pas la porte à cette demande ». « Si cela s’avère nécessaire, on le verra lors du passage à l’Assemblée nationale » a précisé Christiane Taubira… »
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