Amnistie : le signal clair d’une gauche unie

Communiqué de presse d’Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne (27 février 2013)

Amnistie : le signal clair d’une gauche unie

Lors de la séance publique du 27 février 2013, le Sénat a adopté à une courte majorité une proposition de loi du Groupe Communiste Républicain et Citoyen (CRC) portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives. Esther Benbassa a rappelé, pendant la discussion générale, « l’attachement des écologistes, à la liberté syndicale ainsi que leur rejet de toute utilisation de la loi qui aboutirait à une quelconque discrimination ou répression, fût-elle indirecte, des actions syndicales et collectives ». Elle a appelé, pour le groupe écologiste, à un vote qui permettrait « avant tout de rompre – et de rompre nettement – avec la décennie qui s’achève », et « de lancer le signal d’un renouveau du dialogue social, par-delà les rancœurs et les défiances héritées d’hier « .

Pendant cette séance, Esther Benbassa, intervenant au nom du groupe écologiste, est revenue à deux reprises sur la nécessité, contestée par certains à gauche, de ne pas exclure du bénéfice de l’amnistie les faucheurs d’OGM et les opposants aux expérimentations scientifiques allant à l’encontre de l’intérêt général ou relevant de la manipulation scientifique. Elle a de même voté contre un amendement – finalement adopté par les sénateurs – dont l’objet était d’exclure du bénéfice de l’amnistie « les dégradations volontaires ayant pour conséquence de nuire au bon déroulement de travaux scientifiques ou de recherche« .

Esther Benbassa regrette de n’avoir pas été entendue sur ce point, cette proposition de loi visant les seules infractions commises dans le cadre de mouvements sociaux au sein des entreprises et des mouvements collectifs relatifs au droit au logement, et non d’autres actions. Esther Benbassa n’en rend pas moins hommage à la qualité du dialogue globalement fructueux qui a pu s’instaurer, en dépit de divergences, entre les sénateurs et sénatrices de gauche ainsi qu’avec Mme Christiane Taubira, Ministre de la Justice, qui représentait le Gouvernement. Et elle se félicite de l’adoption du texte final, rendue possible par un rassemblement de la gauche sénatoriale.