Vers l’adoption définitive de la loi prolongeant et renforçant l’état d’urgence (Libération, 19 novembre 2015)

« Le Parlement devait adopter définitivement vendredi la prolongation pour trois mois de l’état d’urgence et le renforcement de ce régime d’exception, une semaine jour pour jour après les attentats de Paris.

Le Sénat s’apprêtait à voter vendredi après-midi le texte proposé par le gouvernement, dans les mêmes termes que l’Assemblée la veille. La loi annoncée lundi par François Hollande sera promulguée «avant la fin de la semaine», a annoncé jeudi Manuel Valls. Elle entrera aussitôt en application, en métropole et en outre-mer.

Le Premier ministre a annoncé devant le Sénat vendredi que le bilan des attentats de Paris et Saint-Denis s’était alourdi à 130 morts, à la suite du décès d’un blessé hospitalisé.

Dans un hémicycle à demi rempli, les débats ont débuté alors qu’une prise d’otages était en cours à l’hôtel Radisson de Bamako au Mali, «pays qui résiste avec tant de courage au jihadisme», a déclaré M. Valls, assurant du «soutien total» de la France.

Il a été applaudi lorsqu’il a affirmé qu’il ne «compren(ait) pas» que des eurodéputés, dont des Français, s’opposent au fichier PNR des passagers aériens, un «instrument indispensable pour lutter contre le terrorisme».

Par ailleurs, le locataire de Matignon n’a pas exclu de prolonger au-delà de l’état d’urgence la possibilité donnée aux policiers, «bien sûr encadrée», de conserver leur arme de service pendant leurs périodes de repos.

Saluant le «mouvement d’union nationale» jeudi à l’Assemblée en soutien au projet de loi de prorogation et de renforcement de l’état d’urgence, le chef du gouvernement a appelé les sénateurs au même message «d’union sacrée» et «de très grande force».

Comme les députés, les sénateurs devraient voter à la quasi-unanimité le texte, à l’exception de quelques abstentions. Il fait l’objet de seulement 9 amendements, qui devraient être rejetés.

Le texte modifie aussi la loi de 1955 sur l’état d’urgence pour «l’adapter», en prévoyant notamment l’élargissement des assignations à résidence aux personnes dont le comportement paraît constituer une menace pour la sécurité et l’ordre public, ou la dissolution de groupes radicaux chapeautant mosquées et lieux de prières extrémistes.

D’autres mesures importantes ont été ajoutées jeudi par les députés: possible recours au bracelet électronique pour certains assignés à résidence, éventuel blocage par le ministre de l’Intérieur de sites internet et réseaux sociaux faisant l’apologie ou incitant à des actes terroristes.

Le président de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas (Les Républicains), a appelé le gouvernement à saisir d’emblée le Conseil constitutionnel sur ce texte, afin de «lever l’interrogation» sur son respect de la loi fondamentale.

Au sein des écologistes, Esther Benbassa a annoncé qu’elle s’abstiendra, alors que les autres membres du groupe voteront pour. «Je me rangerai aux côtés de Robert Badinter, pour qui l’État de droit n’est pas un État faible, de Me Henri Leclerc, du Syndicat de la magistrature, qui contestent, arguments à l’appui, ces mesures», a expliqué la sénatrice du Val-de-Marne en commission. […] »

 

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