Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19

Si ce texte incarne notre relative adaptation à l’épidémie, sans la gratuité des tests, il ne permet pas à l’ensemble de la population de vivre de façon égale avec ce virus.

Intervention en séance :

https://www.youtube.com/watch?v=fC3Y2xOq9xI&list=PLX7StqOnl5EtpJmfNkTceiqQDZmEOlk9V&index=3

Intégralité du texte prononcé :

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Cher⸱e⸱s collègues,

L’accord obtenu lors de la commission mixte paritaire acte, enfin, la sortie des régimes d’exception que nous subissons depuis le début de l’épidémie de la Covid-19. La limitation des déplacements, l’instauration du couvre-feu, l’interdiction de se réunir et tant d’autres d’entraves à nos libertés décidées quasi-unilatéralement par l’exécutif ne seront désormais plus possibles, sans l’examen d’un nouveau texte par le Parlement.

Nous le savons, l’épidémie n’est pas encore derrière nous, 1 300 personnes sont aujourd’hui hospitalisées en soins critiques. Nous ne sommes, en plus de cela, pas à l’abri de l’apparition d’un nouveau variant, plus dangereux, qui viendrait accroître la tension sur notre système hospitalier à bout de souffle. La lutte contre l’épidémie doit continuer mais doit aussi, en même temps, s’adapter.

C’est ce que propose ce texte, qui allie à la fois proportionnalité et nécessité de dispositifs. La prorogation du système SI-DEP, pilier de la lutte contre l’épidémie, est indispensable. La date finalement retenue, du 30 juin 2023, me semble toutefois bien lointaine. Il aurait été judicieux d’introduire une clause de revoyure, permettant de réduire l’effectivité du dispositif, si la situation sanitaire le permet. 

La mise en place d’un certificat sanitaire de voyage en cas d’apparition d’un variant, ne pouvant être constitué que d’un test, semble logique, à l’heure où les vaccins perdent de leur efficacité sur l’éradication de la contagiosité des sous-variants.

Je tiens à émettre une réserve sur le sujet. En cas de mise en place du dispositif, seules les personnes disposant d’un schéma vaccinal complet ou d’un certificat de rétablissement pourraient prétendre à la gratuité des tests. 

Or, ce certificat dispose d’une durée de validité de six mois. De ce fait, le test sera payant passé ce délai. Je vois dans cette situation une réelle inégalité. En octobre 2021, la Défenseure des droits alertait déjà sur le caractère « discriminatoire » du non-remboursement des tests pour une partie de la population. La solution est pourtant simple, la gratuité des tests pour toutes et tous : vaccinés, non vaccinés et rétablis de la Covid. 

Si ce texte incarne notre relative adaptation à l’épidémie, il ne permet pas à l’ensemble de la population de vivre de façon égale avec ce virus. C’est pour cette raison que je m’abstiendrai. 

Merci.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI