Valls consulte à tout-va sur la réforme des contrôles d’identité (AFP & LePoint.fr, 23 juin 2012)
Manuel Valls consulte à tout-va sur la question du récépissé destiné à éviter les contrôles d’identité abusifs, à commencer par les policiers et gendarmes, réservés sur ce projet.
Manuel Valls consulte à tout-va sur la question du récépissé destiné à éviter les contrôles d’identité abusifs, à commencer par les policiers et gendarmes, réservés sur ce projet.
Vendredi soir, il est allé dans le Val d’Oise s’entretenir notamment de cette question avec 12 policiers de la BAC et 12 gendarmes, a-t-on appris samedi de source syndicale et auprès du ministère.
Manuel Valls devrait également « saisir très vite la Cnil », la Commission nationale de l’informatique et des libertés, et rencontrer des associations comme les représentants en France de l’Open society justice initiative, précise-t-on place Beauvau.
En 2009, une étude de cette émanation de la fondation Soros avait conclu qu’un Noir ou un Arabe avait respectivement 6 et 7,8 fois plus de chance d’être contrôlé qu’un Blanc.
Vendredi, Manuel Valls a notamment rappelé aux policiers et gendarmes qu’il entendait « tenir l’engagement » de campagne de François Hollande, selon son cabinet. Dans ses « 60 engagements pour la France », le candidat PS avait exprimé sa volonté de lutter « contre le +délit de faciès+ dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens ».
A Cergy, le ministre n’a toutefois pas fait d’annonce, a indiqué Ludovic Collignon, secrétaire départemental du syndicat Alliance, qui n’assistait pas à l’entretien. Manuel Valls reste « en phase de réflexion », confirme-t-on dans son cabinet.
Le récépissé qui serait distribué aux personnes contrôlées à partir d’une souche est susceptible de poser un problème vis à vis de la Cnil, puisque sa remise s’accompagnerait d’un fichier.
Outre l’option d’un simple coupon du type « carte de visite », d’autres solutions sont envisagées comme le retour du matricule visible sur les vêtements des forces de l’ordre. Manuel Valls « est très ouvert à ça », indique-t-on à son cabinet.
Il attend également le retour d’études sur des expériences similaires à l’étranger en Espagne, au Canada ou en Grande-Bretagne.
Evoquant le récépissé, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait déclaré le 1er juin: « C’est une mesure que l’on va faire ».
Cette annonce avait été accueillie avec hostilité par les syndicats de police, qui y voient une marque de suspicion.
Reçue mi-juin place Beauvau, la sénatrice EELV Esther Benbassa, qui a déposé en novembre 2011 une proposition de loi sur la « lutte contre le contrôle au faciès, » avait évoqué les « résistances » de la police et jugé que le ministère ne voulait « pas se payer le courroux de la police ».