« […] Taux de parution des textes sur la loi Alur « très bas »
Dans le détail, certains textes sont plus à la traine que d’autres. Par exemple le taux de parution des textes réglementaires sur la loi Alur sur le logement « est très bas », avec 16%, souligne Michel Houel (Les Républicains) pour la commission des affaires économiques. Il est « d’un quart » pour la loi sur l’économie sociale et solidaire.
Le décret sur la loi permettant le don de jours de repos pour les parents d’enfants gravement malades, adopté fin avril 2014, n’a été publié que le 29 mai dernier. L’écologiste Esther Benbassa s’inquiète elle qu’« aucune mesure réglementaire n’ait été prise » sur le texte relatif à l’exposition aux ondes électromagnétiques, même si le délai de six mois n’est pas encore passé.
Autre grief souligné par les sénateurs, comme le communiste Patrick Abate : « Le taux d’application des lois d’initiative parlementaire est plus faible que si la loi est d’initiative gouvernementale, et encore plus faible si elle provient du Sénat ».
Textes trop longs : « Responsabilité partagée entre le gouvernement et le Parlement » selon Le Guen
Les textes sont aussi trop longs, « la loi trop bavarde ». « Je ne peux que rejoindre ce constat, mais la responsabilité de cette situation est partagée entre le gouvernement et le Parlement » reconnaît Jean-Marie Le Guen, qui souligne qu’il n’est « pas rare que les amendements déposés par le Parlement viennent alourdir encore le texte ».
Le recours régulier à la procédure accélérée, qui permet une seule lecture par chambre, est aussi dénoncé depuis plusieurs années. « C’est devenu la quasi normale et ça n’entraine pas d’amélioration du taux d’application » pointe Jean-Claude Requiez (RDSE).
David Assouline remarque de son côté qu’« Assemblée nationale et Sénat font souvent le même travail, le même rapport, le même contrôle ». Et de poser la question : « Et si on allait vers une rationalisation avec un travail en commun lorsqu’il s’agit du contrôle ? Il peut y avoir des réunions inter-commission ». Un bicamérisme rationalisé en somme. Un vaste chantier. Pas sûr que les tensions apparues cet hiver entre Gérard Larcher et son homologue de l’Assemblée, Claude Bartolone, qui avait souhaité la suppression du Sénat dans sa forme actuelle, favorise de telles évolutions. »
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