Le Sénat dominé par l’opposition de droite examine à partir de ce mardi 29 juin, après l’Assemblée nationale, un projet de loi renforçant les mesures « antiterroristes » et le renseignement
Un air de déjà-vu : le Sénat dominé par l’opposition de droite examine à partir de ce mardi 29 juin, après l’Assemblée nationale, un projet de loi renforçant les mesures « antiterroristes » et le renseignement, dont plusieurs dispositions ont déjà été votées antérieurement par la Chambre haute.
S’il satisfait globalement la majorité de droite, le texte va néanmoins se heurter à une forte opposition à gauche, avec en particulier deux motions de rejet qui seront défendues par les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste.
Annoncé dans la foulée de l’attentat contre une fonctionnaire de police à Rambouillet (Yvelines) en avril, ce nouveau projet de loi dans l’arsenal était programmé de longue date. Pour le gouvernement, il concilie « vigilance » face à la menace et « protection » des libertés, avec notamment le souci d’éviter une censure du Conseil constitutionnel. « Le terrorisme mute comme un sale virus. […] Il est tout à fait normal que nous suivions ces évolutions », a plaidé le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti début juin devant les députés.
« C’est un texte indispensable à l’activité des femmes et des hommes qui luttent chaque jour contre la menace terroriste », a affirmé la ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa devant la commission des Lois du Sénat. Le texte vise notamment à faire entrer définitivement dans le droit commun quatre mesures emblématiques mais expérimentales de la loi « sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme » (Silt) de 2017.
Le Sénat avait déjà voté leur pérennisation en octobre, mais n’avait pas été suivi par l’Assemblée nationale, le gouvernement souhaitant alors s’en tenir à une prolongation d’une année, dans l’attente d’un nouveau texte.
« On a perdu huit mois »
Sans surprise, les sénateurs ont donc approuvé la pérennisation et les adaptations proposées. « On ne va pas être contre, mais on a perdu huit mois », a regretté le rapporteur Marc-Philippe Daubresse (LR).
Périmètres de sécurité, fermeture de lieux de culte, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) et visites domiciliaires : ces quatre dispositions de police administrative avaient pris la suite de mesures de l’état d’urgence, mises en œuvre pendant deux années après les sanglants attentats de Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015.
Les sénateurs ont refusé en commission l’allongement à deux ans de la durée des Micas pour les personnes condamnées pour « terrorisme » sortant de prison, arguant d’un risque constitutionnel. Le rapporteur propose à la place « une mesure d’ensemble », qui permet aussi de muscler un autre article du texte, créant une mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion, jugée « un peu light » par le rapporteur.
Les sénateurs l’ont remplacée en commission par « une mesure judiciaire à visée non pas seulement de réadaptation sociale, mais également de surveillance de l’individu ». Elle reprend une proposition de loi du président de la commission des Lois François-Noël Buffet (LR) déjà votée par le Sénat en première lecture il y a un mois.
En juillet, le Parlement avait adopté une loi « instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine », mais elle avait été retoquée par le Conseil constitutionnel. Un autre volet du projet de loi concerne le renseignement, avec pour objectif de tirer les conséquences des évolutions technologiques et juridiques de ces cinq dernières années.
Les sénateurs ont accepté en commission de pérenniser la technique dite de l’algorithme qui permet d’analyser des données de navigation sur internet fournies par les opérateurs télécoms. Concernant son extension aux URL de connexion, les sénateurs ont préféré se limiter à une expérimentation.
Les services disposeront d’un régime particulier de conservation des renseignements pour améliorer les outils d’intelligence artificielle. Le projet propose en outre de libéraliser l’accès à certaines archives à des fins d’études et de recherches, sans dissiper les craintes d’historiens, relayées en commission par Esther Benbassa (groupe écologiste).
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