Par l’AFP / Benoît Pasteau.
» …Les sénateurs se sont mis d’accord dans la nuit de lundi à mardi sur les deux projets de loi sur la transparence de la vie publique. Présentés par le gouvernement en réponse à l’affaire Cahuzac, qui a dégradé l’image des hommes politiques, les textes ont néanmoins été vidés en partie de leur substance.
Amputés de leur partie essentielle. Le projet de loi organique qui concerne les parlementaires a d’abord été voté dans l’après-midi par 184 voix contre 141. Les sénateurs ont ensuite adopté le second texte sur la transparence, un projet de loi ordinaire qui étend le dispositif aux ministres, présidents d’exécutifs locaux ou encore aux conseillers de l’Elysée et membres de cabinets ministériels. Ces deux textes ont toutefois été amputés de leur partie essentielle, à savoir la publication des déclarations de patrimoine et d’intérêts.
Les radicaux de gauche font capoter le projet. Jeudi dernier, la commission des lois du Sénat s’était pourtant mise d’accord sur la publication du patrimoine des élus au Journal officiel. Cet amendement visait à « supprimer le dispositif introduit à l’Assemblée nationale » qui autorisait tout citoyen à consulter les déclarations de patrimoine en préfecture, tout en interdisant leur publication sous peine d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende. Mais le groupe RDSE, à majorité radicale de gauche, a fait adopter une motion de renvoi en commission annulant le travail initial de la commission. Le président des sénateurs RDSE, Jacques Mézard, avait annoncé d’emblée que son groupe ne voterait pas le texte en l’état, or es 18 voix de ces sénateurs sont indispensables à la majorité gouvernementale, RDSE, PS, communistes et écologistes. Finalement le RDSE a voté les deux textes, bien amputés de la publication des patrimoines.
Retour probable au texte de l’Assemblée. Inscrits en procédure accélérée (une lecture par chambre), ces deux textes vont être soumis dès mardi soir à une Commission mixte paritaire composée de 7 sénateurs et 7 députés. Elle sera chargée d’établir une version commune aux deux assemblées avant un retour devant les parlementaires pour un vote définitif. Cette CMP devrait revenir au texte adopté par les députés qui prévoyait des déclarations de patrimoine consultables en préfecture, avec interdiction de les divulguer sous peine de sanction pénale. François Hollande s’est dit favorable à la publication de ces déclarations.
Un « rendez-vous manqué ». A gauche, beaucoup regrettent la suppression de la publication des patrimoines au Journal officiel (JO). « Le rendez-vous est manqué, terni par des manoeuvres politiciennes », déplore la présidente du groupe CRC (communiste), Eliane Assassi. « On constate qu’il y a une fuite d’eau à l’Elysée et on envoie les plombiers au Sénat », a réagi Pierre-Yves Collombat au nom de son groupe RDSE, à majorité PRG. L’écologiste Esther Benbassa, dont le groupe a voté les textes, estime pour sa part que « même amputé de l’article 1, il a fait évoluer les mentalités… »
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