« Les sénateurs ont voté massivement en première lecture, par 299 voix contre 29, le projet de loi sur la réforme pénale qui vise à prendre le relais du régime de l’état d’urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre.
Le gouvernement s’en sort mieux avec son projet de réforme pénalequ’avec la réforme constitutionnelle annoncée après lesattentats de novembre. Le Sénat a massivement adopté, ce mardi, après l’avoir renforcé, le projet de réforme pénale prévu pour prendre le relais de l’état d’urgence.
Les sénateurs ont voté par 299 voix contre 29 le texte. A l’Assemblée, il avait été adopté par 474 voix contre 32, et 32 abstentions. Les sénateurs communistes, les écologistes, et un RDSE, Pierre-Yves Collombat, ont voté contre. Quatre socialistes, un centriste, un LR et 10 RDSE se sont abstenus. […]
Vers une commission mixte paritaire
« Le Sénat a contribué à rendre le texte plus sévère et plus efficace dans le respect de l’Etat de droit », s’est félicité le président du groupe LR Bruno Retailleau. Un positionnement dénoncé par la gauche de la gauche: « Ne tombons pas dans le piège des obscurantistes, c’est la liberté et le combat social qui permettront à la République de triompher », a plaidé Cécile Cukierman (Communiste, républicain et citoyen, CRC). Même rejet des écologistes: « Ce n’est ni par laxisme, ni par naïveté, mais avec la conviction profonde que nombre des dispositions qu’il contient constituent une atteinte grave à nos libertés et à nos droits fondamentaux » a lancé Esther Benbassa.
Le texte doit faire à présent l’objet d’une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. […]
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