Au lendemain d’une « nuit bleue » en Corse les sénateurs ont adopté, aujourd’hui en dernière lecture, le texte sur le terrorisme, dans sa version issue de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés), qui vise notamment les apprentis djihadistes français.
Le projet de loi « de sécurité et de lutte contre le terrorisme » de Manuel Valls (Intérieur) a obtenu un large consensus (313 voix pour, 0 contre). Seuls les écologistes et les communistes se sont abstenus. Le PS, le RDSE (à majorité PRG), l’UMP et l’UDI-UC (centristes) ont voté pour. Les conclusions de la CMP seront examinées mercredi par l’Assemblée nationale pour un vote définitif du texte, inscrit en procédure accélérée (une lecture par chambre).
Aux termes de ce texte, un Français parti s’entraîner dans un camp, même s’il n’a commis aucun acte répréhensible en France, même s’il n’a pas grandi sur le territoire français, pourra être poursuivi pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, punie de 10 ans de prison et de 225.000 euros d’amende.
Le projet de loi prévoit également de prolonger les dispositions temporaires de la loi du 23 janvier 2006, permettant notamment de surveiller des données téléphoniques et sur la toile.
Il inclut également un article sur l’entrée et le séjour des étrangers qui assouplit la procédure devant la commission d’expulsion. Cette disposition a notamment été critiquée par la sénatrice EELV Esther Benbassa selon qui « tous les étrangers pourront faire l’objet d’une mesure d’expulsion sans avoir pu s’exprimer et se défendre devant la commission ».
«Mort pour le service de la Nation»
Un nouvel article a été introduit par le gouvernement, créant les mentions « victime du terrorisme » et « mort pour le service de la Nation », visant notamment les victimes de Mohamed Merah et de l’attentat de Karachi. « Ce rassemblement des républicains est la meilleure réponse au terrorisme que ce soit en Corse ou contre le terrorisme islamiste radical », s’est félicité l’ancien garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy, Michel Mercier.
« La lutte contre le terrorisme justifie que la République se donne les moyens de faire face à des menaces et à des actes incompatibles avec notre conception de la démocratie », a plaidé Jacques Mézard (RDSE).
Ce texte « proroge des dispositions mises en place par l’ancienne majorité et que nous avons critiquées », a à contrario déploré Eliane Assassi, présidente du CRC (communiste).
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