Intervention en séance lors de la discussion générale sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (2 mars 2016)
PPL n° 382: relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mercredi 2 mars…