Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
« Après l’Assemblée au début du mois, le Sénat a adopté, mardi soir, le texte qui avalise l’interception massive des «communications électroniques» au-delà des frontières. Dès sa présentation, à l’hiver dernier, le projet de loi sur le renseignement avait mobilisé un…
« Mise à jour : Peu avant minuit, le Sénat a adopté la loi sur la surveillance internationale. On retrouvera ci-dessous notre compte rendu des débats. C’est dans quelques minutes, à 21h30, que les débats sur la proposition de loi sur…
PPL n° 98 : relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mardi 27 octobre 2015, 6 minutes Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la…
Par Marc Rees. « Les sénateurs ont voté dans les mêmes termes l’article 13 (notre examen complet de cette disposition), celui qui permettra aux services du renseignement français de l’Intérieur, de la Défense, de l’Économie ou des Finances, d’accéder en temps…
Par Marc Rees. » Les sénateurs Corinne Bouchoux, André Gattolin et Esther Benbassa, tous membres du groupe des écologistes (EELV), réclament dans un amendement fraichement déposé, la suppression du sulfureux article 13 du projet de loi de programmation militaire (PLPM). Des…