Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Le 8 décembre 2011, le Sénat se prononçait en faveur du droit de vote aux étrangers non communautaires aux municipales. Aujourd’hui, l’octroi de ce droit requiert une modification de la Constitution, soumise au vote des 3/5 du Parlement. Une majorité…
Il s’agit déjà de la troisième proposition déposée sur le sujet depuis un an et demi, après celle de la sénatrice Esther Benbassa (lire ici notre interview) le 16 novembre 2011, puis celle du sénateur UDI centriste Yves Pozzo di…
Le Sénat a adopté hier à l’unanimité une proposition de loi étendant à la discrimination en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap la prescription déroga- toire d’un an, au lieu de trois mois, alors qu’une décision du…
La proposition de loi déposée par Catherine Quéré et Jean-Marc Ayrault, députés, et plusieurs de leurs collègues le 5 octobre 2011, a été votée à l’Assemblée nationale, le 22 novembre 2011, à la quasi unanimité. Il aura pourtant fallu plus…
Si les député-e-s planchent en ce moment sur le mariage pour tous, il était aussi question d’égalité au Sénat hier, jeudi 7 février: la proposition de loi visant à modifier la loi sur la liberté de la presse du 29…
Suite au vote hier du Sénat qui confirme celui de l’Assemblée, les injures homophobes sont prescrites au bout d’un an, au lieu de trois mois. En raison de contraintes d’agenda, le Sénat vient seulement de procéder au vote d’une loi…
Homophobie, mais aussi «handiphobie» et «sexisme». C’est aujourd’hui que sera soumise au Sénat la proposition de loi socialiste visant à prescrire au bout d’un an au lieu de trois mois la provocation à la discrimination dans la presse en raison du…
Les proches de la ministre, longtemps raillée, ne sont pas surpris par sa réussite. Une pluie d’éloges. Depuis le début du débat parlementaire sur le mariage pour tous, Christiane Taubira est omniprésente dans l’hémicycle. Et la ministre de la Justice…
Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne a présenté sa proposition de loi qui permet à une personne injuriée ou diffamée dans la presse ou sur internet en raison de son orientation sexuelle d’avoir un délai d’un an pour saisir la…