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L’intervention d’Esther Benbassa dans le cadre de la discussion générale du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ainsi que du projet de loi relatif au procureur de la République financier (17 juillet 2013)

– Discussion générale – Mercredi 17 juillet 2013   Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Monsieur le Ministre, Mes ChèrEs collègues,   Pour le groupe écologiste, la lutte contre la fraude fiscale recouvre un triple enjeu – un…

L’intervention d’Esther Benbassa dans le cadre de la discussion générale du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l’action publique

– Discussion générale – Mardi 16 juillet 2013   Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le rapporteur, Mes ChèrEs collègues,   L’examen du projet de loi relatif aux attributions du garde…