Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
« Les sénateurs ont adopté, ce mardi, une version différente de l’article 2 de la révision constitutionnelle votée par l’Assemblée nationale. Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi, par 176 voix contre 161 et 11 abstentions, le projet de révision…
« Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi, par 176 voix contre 161 et 11 abstentions, le projet de révision constitutionnelle voulu par François Hollande après les attentats de novembre, mais avec son volet sur la déchéance de nationalité…
Sénat 360 : Série d’attentas à Bruxelles… par publicsenat Les titres : Série d’attentats à Bruxelles Révision constitutionnelle : L’épilogue au Sénat L’Europe face la menace terroriste Avec : Hélène CONWAY-MOURET, Sénatrice (PS) représentant les français établis hors de…
« Le Sénat a adopté la révision de la Constitution en limitant la déchéance pour les terroristes binationaux. Cette profonde divergence avec les députés rend pour le moment impossible un accord sur ce point dans la perspective d’un éventuel Congrès. Trois…
Défense de l’amendement : La constitutionnalisation de la prolongation de l’état d’urgence par la loi impose de préciser qu’il pourra y être mis fin à tout moment par décret en conseil des ministres. Cette possibilité, prévue par les lois de…
Sénat, 22 mars 2016, « Révision constitutionnelle : explication de vote finale d’Esther Benbassa », cliquez ici. Sénat, 22 mars 2016, « [Entretien] L’avis des groupes politiques du Sénat sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation », cliquez ici . Public…
[Entretien] L’avis des groupes politiques du… par Senat Retrouvez l’intervention d’Esther Benbassa avant le vote sur le projet de loi protection de la Nation à partir de 4,45″.
« Un amendement, pourtant déposé par des sénateurs PS, a été rejeté à la « quasi unanimité » du groupe socialiste. Le droit de vote des étrangers non européens aux élections locales : la promesse de campagne de François Hollande en 2012 a refait…