Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Par la rédaction. « Jeudi 28 mars 2013, le Sénat, a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public, présentée par Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues (Virginie Klès, sénatrice socialiste d’Ille-et-Vilaine,…
Par Mathilde Carton. » Faut-il supprimer le délit de racolage passif ? Adoptée à l’unanimité à la commission des lois, mercredi 20 mars, la suppression du racolage est débattue au Sénat jeudi. Malgré les bisbilles provoquées par le texte au…
Par Marie-Line Darcy (Lisbonne), Effy Tselikas (Athènes), Olivier Truc (Stockholm), Tristan de Bourbon (Londres). « La majorité de gauche au Sénat a voté la dépénalisation le racolage passif. Cela met en porte à faux le gouvernement, la ministre des droits de…
Par Reuters. « Le Sénat français a adopté jeudi par un vote à main levée une proposition de loi écologiste visant à abroger le délit de racolage public, dix ans après son instauration. Les groupes de gauche ont voté ce texte…
Par La Rédaction. « L’adoption du texte, après bien des rebondissements, ouvre un nouveau calendrier parlementaire : un texte de loi global sur la prostitution devrait voir le jour dès l’automne. Où l’on reparle de la pénalisation des clients. Les sénateurs ont…
Par AFP. » Le Sénat a abrogé jeudi le délit de racolage passif en adoptant une proposition de loi (PPL) écologiste en ce sens, à l’issue d’un débat où des nuances sont apparues dans la majorité sur la question brûlante…
Par L.R. » La proposition de loi visant à l’abrogation du racolage avait été présentée mi-mars par la sénatrice Europe Ecologie Les Verts (EELV) Esther Benbassa. Jeudi soir, le Sénat a voté pour le texte par un vote à main…
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