Intervention d’Esther Benbassa en séance lors de la discussion générale sur PPL la visant à modifier l’article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance (10 mars 2015)
PPL n° 314 : visant à modifier l’article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance – Discussion générale – Mardi 10 mars 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur…