Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Par C.Dubois. « Le délit de racolage, renforcé en 2003 dans le cadre de la loi pour la sécurité intérieure via l’article 225-10-1 du code pénal (qui avait ajouté la notion de racolage passif), et passible de deux mois d’emprisonnement et…
Par la rédaction. « Jeudi 28 mars 2013, le Sénat, a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public, présentée par Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues (Virginie Klès, sénatrice socialiste d’Ille-et-Vilaine,…
Par Mathilde Carton. » Faut-il supprimer le délit de racolage passif ? Adoptée à l’unanimité à la commission des lois, mercredi 20 mars, la suppression du racolage est débattue au Sénat jeudi. Malgré les bisbilles provoquées par le texte au…
Par Marie-Line Darcy (Lisbonne), Effy Tselikas (Athènes), Olivier Truc (Stockholm), Tristan de Bourbon (Londres). « La majorité de gauche au Sénat a voté la dépénalisation le racolage passif. Cela met en porte à faux le gouvernement, la ministre des droits de…
Par Reuters. « Le Sénat français a adopté jeudi par un vote à main levée une proposition de loi écologiste visant à abroger le délit de racolage public, dix ans après son instauration. Les groupes de gauche ont voté ce texte…
Par La Rédaction. « L’adoption du texte, après bien des rebondissements, ouvre un nouveau calendrier parlementaire : un texte de loi global sur la prostitution devrait voir le jour dès l’automne. Où l’on reparle de la pénalisation des clients. Les sénateurs ont…
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Par Mathieu Magnaudeix Le Sénat a adopté jeudi à une large majorité la proposition de loi de la sénatrice écologiste Esther Benbassa visant à abroger le délit de racolage passif. Une adoption qui ne s’est pas faite sans heurts : le clivage…