Discriminations : les assos veulent des ‘class actions’ (L’Humanité, 12 septembre 2013)
Par Pierre Duquesne Pour lire l’article en version PDF, cliquer ici.
Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Étiquette Proposition-De-Loi
Esther Benbassa invitée de l’émission 24h Sénat (Public Sénat, 11 septembre 2013)
Esther Benbassa propose des actions de groupe contre les discriminations (L’Express, 11 septembre 2013)
Par Antoine Louvard. « Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, a présenté ce mercredi un projet de loi visant à instaurer des recours collectifs pour lutter contre les discriminations. Permettre à un groupe de personnes victimes d’un même préjudicede recourir ensemble à…
Bientôt des actions de groupes contre les discriminations ? (Madame Figaro, 11 septembre 2013)
Par Emeline Le Naour. « Une sénatrice écologiste a déposé un projet de loi pour la création de recours collectifs en justice concernant les discriminations. Vous êtes bien moins payée que votre collègue masculin mais vous n’avez ni l’énergie, ni l’argent…
Justice : Un recours collectif pour combattre les discriminations (JuriTravail.com, 12 septembre 2013)
Par Alfredo Allegra – Avocat. » La sénatrice écologiste Esther Benbassa a présenté mercredi une proposition de loi pour instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités qui permettrait à un groupe de personnes ayant subi…
Discriminations : l’union fait la force (Respect Mag, 11 septembre 2013)
Par Anna Demontis. « La sénatrice écologiste Esther Benbassa a présenté, le mercredi 11 septembre au Palais du Luxembourg, un projet de loi visant à importer en France l’action de groupe pour lutter contre les discriminations. « La solidarité peut régler…
Discrimination: une sénatrice écologiste propose d’instaurer un recours collectif (AFP, 11 septembre 2013)
Par Jean-Louis Prévost. « La sénatrice écologiste Esther Benbassa a présenté mercredi une proposition de loi pour instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités. Cette proposition de loi permettrait à un groupe de personnes…
Communiqué de presse : Esther Benbassa a déposé une proposition de loi au Sénat, au nom du groupe écologiste, visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (5 septembre 2013)
Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, a déposé le 25 juillet dernier une proposition de loi au Sénat visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités. Cette proposition de loi permettrait à…
Discriminés, restez groupés (Libération, 25 juillet 2013)
Par SONYA FAURE » L’une est déposée aujourd’hui au bureau du Sénat. L’autre devrait l’être sur celui de l’Assemblée à la rentrée. La première est une proposition de loi écologiste, la seconde socialiste. Mais leurs auteurs cherchent – sans s’être concertés –…