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Communiqués de Presse

Communiqué de presse : Lutte contre les discriminations, encore une occasion manquée (16 janvier 2014)

Communiqué de Presse Paris, 16 janvier 2014 Lutte contre les discriminations : encore une occasion manquée L’examen en séance par le Sénat du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine aurait pu être l’occasion pour…

16 janvier 2014

Communiqués de Presse

Communiqué de presse d’Esther Benbassa – ALUR : pas d’avancées sur l’exercice du droit de préemption à des fins discriminatoires

Communiqué de Presse Paris, 28 octobre 2013 Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, regrette la non adoption d’un amendement visant à empêcher l’utilisation du droit de préemption à des fins discriminatoires. L’examen par le Sénat du projet de…

28 octobre 2013