Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
« Le Sénat a adopté la révision de la Constitution en limitant la déchéance pour les terroristes binationaux. Cette profonde divergence avec les députés rend pour le moment impossible un accord sur ce point dans la perspective d’un éventuel Congrès. Trois…
Défense de l’amendement : La constitutionnalisation de la prolongation de l’état d’urgence par la loi impose de préciser qu’il pourra y être mis fin à tout moment par décret en conseil des ministres. Cette possibilité, prévue par les lois de…
« Mon groupe, dans sa majorité, a demandé la suppression de cet article. Nous reconnaissons les améliorations qui y ont été apportées, grâce aux travaux menés par la commission et son rapporteur, M. Bas, que je salue. Nous ne sommes pas convaincus…
« Beaucoup a été dit et écrit sur cet article 2, qui constitutionnalise la déchéance de nationalité. Ces acrobaties rhétoriques, comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale, ont bien souvent créé uniquement de la confusion. Quels que soient les termes…
[Entretien] L’avis des groupes politiques du… par Senat Retrouvez l’intervention d’Esther Benbassa avant le vote sur le projet de loi protection de la Nation à partir de 4,45″.
« Un amendement, pourtant déposé par des sénateurs PS, a été rejeté à la « quasi unanimité » du groupe socialiste. Le droit de vote des étrangers non européens aux élections locales : la promesse de campagne de François Hollande en 2012 a refait…
« Des sénateurs PS ont profité de la révision constitutionnelle pour rappeler à François Hollande sa promesse sur le droit de vote des étrangers non-communautaires. En 2011, le Sénat de gauche avait en réalité déjà adopté cette réforme. Histoire d’une promesse…
« Le Sénat a adopté la constitutionnalisation de l’état d’urgence à une large majorité. Il y a apporté quelques modifications pour mieux encadrer cette mesure d’exception. Plusieurs sénateurs, à gauche mais aussi à droite, souligne les risques encourus sur les libertés…