Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Les Verts publient déjà les bans Par MARIE-JOËLLE GROS, CATHERINE MALLAVAL Des sénateurs présentent demain un texte en faveur du mariage pour tous. C’est ce qui s’appelle un aiguillon. Alors que le gouvernement Ayrault, après quelques cafouillages de calendrier,…
Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, présentera, le mardi 11 septembre à 14h30 au Palais du Luxembourg, en salle René Coty, sa proposition de loi visant à l’ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l’ordonnancement des conditions…
N° 745 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 août 2012 PROPOSITION DE LOI visant à l’ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l’ordonnancement des conditions de la parentalité,…