Intervention d’Esther Benbassa sur le projet de loi PJL organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 734) et PJL interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 733)
PJL n° 733 et 734 : PJL organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 734) et PJL interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen…