Étiquette  loi sur le renseignement

Intervention d’Esther Benbassa en séance lors de la discussion générale sur la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales. (27 octobre 2015)

PPL n° 98 : relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mardi 27 octobre 2015, 6 minutes Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la…