Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
« C’est pourtant cette interprétation de l’évolution de la loi de 1881 que semble avoir retenu Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique, à l’occasion d’un débat au Sénat le 24 mars sur le net et la liberté d’expression. Partant du principe…
« Afin de mieux lutter contre les propos haineux ou injurieux sur Internet, la secrétaire d’État au Numérique a affirmé hier qu’elle souhaitait apporter des modifications à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Plusieurs pistes de travail seraient…
Ci-dessous, quelques citations extraites du débat du 7 février dernier tenu au Sénat sur une proposition de loi visant « à harmoniser les délais de prescriptions pour les provocations à la haine, insultes ou propos diffamatoires à caractère discriminatoire ». La logique…
PARIS, 08 fév 2013 (AFP) – Le Sénat a voté jeudi à l’unanimité une proposition de loi visant à prescrire au bout d’un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination en raison du sexe, de l’orientation…
PARIS, 07 fév 2013 (AFP) – 19h06 heure de Paris – Le Sénat a voté jeudi à l’unanimité une proposition de loi visant à prescrire au bout d’un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination en…