Étiquette  listes électorales

Intervention en séance lors de la discussion générale sur la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (7 juillet 2015)

PPL n° 578: visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mardi 7 juillet 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la…

Intervention en séance d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (21 mai 2015)

PPL n° 441: visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (Procédure accélérée) – Discussion générale – Jeudi 21 mai 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la…