Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Débat sur le thème : « Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » – Discussion générale – Mardi 24 mars 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Madame la Secrétaire d’Etat, Mes…
PARIS, 08 fév 2013 (AFP) – Le Sénat a voté jeudi à l’unanimité une proposition de loi visant à prescrire au bout d’un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination en raison du sexe, de l’orientation…
PARIS, 07 fév 2013 (AFP) – 19h06 heure de Paris – Le Sénat a voté jeudi à l’unanimité une proposition de loi visant à prescrire au bout d’un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination en…
Publié par C.Dubois Ce jeudi 7 février, le Sénat examinera en séance publique une proposition de loi rapportée par la sénatrice EELV du Val de Marne, Esther Benbassa, concernant les délais de prescription des actes de diffamation et d’injure à…
Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, rapporteure de la proposition de loi visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe,…