Esther Benbassa relance au Sénat la loi homogénéisant le traitement de la diffamation (94.citoyens.com, 5 février 2013)
Publié par C.Dubois Ce jeudi 7 février, le Sénat examinera en séance publique une proposition de loi rapportée par la sénatrice EELV du Val de Marne, Esther Benbassa, concernant les délais de prescription des actes de diffamation et d’injure à…