Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Le Sénat a adopté hier à l’unanimité une proposition de loi étendant à la discrimination en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap la prescription déroga- toire d’un an, au lieu de trois mois, alors qu’une décision du…
La proposition de loi déposée par Catherine Quéré et Jean-Marc Ayrault, députés, et plusieurs de leurs collègues le 5 octobre 2011, a été votée à l’Assemblée nationale, le 22 novembre 2011, à la quasi unanimité. Il aura pourtant fallu plus…
Si les député-e-s planchent en ce moment sur le mariage pour tous, il était aussi question d’égalité au Sénat hier, jeudi 7 février: la proposition de loi visant à modifier la loi sur la liberté de la presse du 29…
Suite au vote hier du Sénat qui confirme celui de l’Assemblée, les injures homophobes sont prescrites au bout d’un an, au lieu de trois mois. En raison de contraintes d’agenda, le Sénat vient seulement de procéder au vote d’une loi…
PARIS, 08 fév 2013 (AFP) – Le Sénat a voté jeudi à l’unanimité une proposition de loi visant à prescrire au bout d’un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination en raison du sexe, de l’orientation…
PARIS, 07 fév 2013 (AFP) – 19h06 heure de Paris – Le Sénat a voté jeudi à l’unanimité une proposition de loi visant à prescrire au bout d’un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination en…
Communiqué de presse – 7 février 2013 Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, se félicite de l’adoption à l’unanimité par le Sénat de la proposition de loi, dont elle était rapporteure pour la Commission des Lois de la Haute Assemblée,…
Discussion générale du jeudi 7 février 2013 : Madame la Ministre, Monsieur le Président, CherEs collègues, La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen affirme, en son article 11, que « la libre communication des pensées et des opinions est…
Homophobie, mais aussi «handiphobie» et «sexisme». C’est aujourd’hui que sera soumise au Sénat la proposition de loi socialiste visant à prescrire au bout d’un an au lieu de trois mois la provocation à la discrimination dans la presse en raison du…