Étiquette  fraude fiscale

L’intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (8 octobre 2013)

– Discussion générale – Mardi 8 octobre 2013   Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Monsieur le Ministre, Madame et Monsieur les rapporteurs, Mes ChèrEs collègues,     Comme le rappelle l’exposé des motifs du projet de loi…

L’intervention d’Esther Benbassa dans le cadre de la discussion générale du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ainsi que du projet de loi relatif au procureur de la République financier (17 juillet 2013)

– Discussion générale – Mercredi 17 juillet 2013   Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Monsieur le Ministre, Mes ChèrEs collègues,   Pour le groupe écologiste, la lutte contre la fraude fiscale recouvre un triple enjeu – un…