Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
[…] «La procédure actuelle est lente, peu accessible, opaque et arbitraire» En France, la modification de la mention du sexe à l’état civil passe par une procédure judiciaire. Le demandeur doit prouver au juge qu’il a suivi des traitements irréversibles,…
[…] « Une tradition de discussion » Les locataires du palais du Luxembourg se montrent prudents. Ceux que nous avons interrogés nous préviennent : il ne faut pas non plus croire que le Sénat est un havre de paix lévitant au-dessus des querelles…
PPL n° 441: visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (Procédure accélérée) – Discussion générale – Jeudi 21 mai 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la…
PPL n°432: visant à instaurer un moratoire sur l’utilisation et la commercialisation d’armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations – Discussion générale – mercredi 20 mai 2015…
« Pour faire face à l’afflux de migrants sur ses côtes, l’Europe a choisi ce lundi une première option : une opération navale pour combattre les réseaux de passeurs en Méditerranée et détruire les embarcations. Pour les ONG, c’est une solution…
[…] « Non sappiamo di rendere giustizia ai nostri figli morti » A sinistra è l’indignazione. « Zyed e Bouna morti per niente e negata la loro morte anche dal giudice. Questo giudizio è incomprensibile. Niente cancella la tristezza « , ha scritto su…
[…] «On ne sait pas rendre justice à nos enfants morts» « À gauche, c’est l’indignation. «Zyed et Bouna morts pour rien et niés par la justice. Ce jugement est incompréhensible. Rien n’efface la tristesse», écrit sur Twitter Emmanuelle Cossse, la…
[…] « Neuf mois : « on est loi de la procédure expéditive ! » Ensuite, les sénateurs ont rapidement buté sur l’article 7 qui inscrit dans le texte du projet de loi un délai de procédure de trois mois maximum au sein de l’OFPRA…