Étiquette  esther benbassa

L’intervention d’Esther Benbassa dans le cadre de la discussion générale du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ainsi que du projet de loi relatif au procureur de la République financier (17 juillet 2013)

– Discussion générale – Mercredi 17 juillet 2013   Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Monsieur le Ministre, Mes ChèrEs collègues,   Pour le groupe écologiste, la lutte contre la fraude fiscale recouvre un triple enjeu – un…