26/10/11: La proposition de loi socialiste sur l’intercommunalité adoptée en commission des lois : une première réponse à l’inquiétude et à la fragilisation des élus locaux
La commission des lois du Sénat a adopté mercredi la proposition de loi socialiste déposée par Jean-Pierre Sueur en septembre 2011 sur l’intercommunalité et qui sera examinée en séance le 2 novembre prochain. Les regroupements intercommunaux ainsi que les suppressions…